Les défis juridiques de l’intelligence artificielle : Une approche duale entre les règles substantielles et les enjeux juridiques.

Abstract

L’intelligence artificielle occupe aujourd’hui une place centrale dans la prise de décision au sein de divers secteurs, ce qui a entraîné l’apparition de défis juridiques inédits nécessitant une reconsidération du système législatif traditionnel.Cet article vise à aborder la question de l’intelligence artificielle à travers une approche duale combinant les règles substantielles qui encadrent les principes généraux du droit et les enjeux juridiques découlant de l’application pratique de cette technologie. Dans ce contexte, une question essentielle se pose quant à la capacité du cadre juridique actuel à accompagner les caractéristiques évolutives des systèmes intelligents, notamment en matière de détermination de la responsabilité juridique, de protection des données personnelles et de garantie de transparence au sein des algorithmes fondés sur l’apprentissage automatique. De plus, le caractère transfrontalier de l’intelligence artificielle rend nécessaire l’adoption de normes internationales harmonisées permettant d’établir un équilibre entre les exigences de l’innovation et la préservation de la sécurité juridique. Ainsi, ce thème représente un terrain fertile pour repenser plusieurs concepts juridiques traditionnels et élaborer de nouvelles visions législatives capables d’intégrer les profondes mutations imposées par les technologies intelligentes.