Blockchain reliability tested against the requirements of criminal evidence: the case of crypto-assets

Abstract

La « blockchain » est présentée comme une technologie garantissant l’intégrité. Elle horodate les enregistrements, les relie entre eux et rend toute manipulation détectable. Toutefois, le juge pénal n’est lié par aucune de ces caractéristiques techniques. Le présent article examine si la fiabilité du registre distribué est suffisante pour répondre aux exigences de la preuve pénale en droit marocain. L’article affirme tout d’abord que la technologie de la blockchain n’est pas un moyen de preuve autonome en soi. Elle reste un processus visant à renforcer la fiabilité, s’inscrivant dans le cadre du principe de la liberté de la preuve prévu à l’article 286 du Code de procédure pénale. L’article explique ensuite que la valeur probatoire de tout enregistrement sur la chaîne de blocs dépend de la chaîne de conservation, de la qualité de l’expertise technique et du respect du principe du contradictoire. Les actifs cryptographiques sont utilisés à titre d’exemple illustratif. En effet, la traçabilité sur la chaîne de blocs relie des adresses, et non des personnes. Par conséquent, la responsabilité pénale suppose une concordance entre les données de la chaîne et celles hors de la chaîne. L’article conclut à la nécessité de mettre en place un régime marocain spécifique à la saisie, à la conservation et à la confiscation des actifs numériques, ainsi qu’à la révision du mécanisme de classification des services de confiance.