Les séquences du changement juridique en Algérie. Cinquante ans de droit (1962-2012)

Abstract

Le changement juridique en Algérie, cinquante ans après l’indépendance est incontestablement impressionnant, puisqu’il a obéit à trois séquences successives. Dans un premier moment (1960-1973), il semble que l’on consacre la continuité en reconduisant le droit de la période coloniale. Dans un second moment, au cours des années 1970 et jusqu’au milieu des années 1980, s’ouvre une seconde phase, qui prend une position opposée, en annonçant la rupture apparemment complète avec l’héritage juridique colonial et l’avènement d’un droit socialiste spécifique. Enfin, depuis la fin des années 1980, succède un troisième moment qui dure encore et qui opère, à bien des égards, un retour à la première phase, permettant de dire que le cycle du droit algérien a fait sa révolution complète en ce sens qu’il est revenu au point de départ. Naturellement, il ne s’agit pas d’un retour au droit colonial, mais d’une tentative encore inachevée et parfois contradictoire de libéralisation du système juridique et d’insertion dans la mondialisation. Ce sont donc ces moments qu’il convient de présenter, même si la succession entre les trois phases n’est pas aussi tranchée, et qu’il y a eu des recoupements ou enchevêtrements, car les réalités sont plus nuancées et plus complexes en révélant une interaction entre les périodes et des paradoxes inattendus, dans la mesure où, la période de reconduction du droit a été aussi, celle de changements importants, et la période de rupture, celle d’une certaine continuité.