Le cadre juridique du cyberespace au Maroc à l'épreuve de la souveraineté numérique et de l'intelligence artificielle : enjeux, limites et perspectives de réforme

Abstract

Le Maroc s'est doté, en une quinzaine d'années, d'un appareil juridique et institutionnelsubstantiel pour encadrer son cyberespace : protection des données personnelles, cybersécurité,services de confiance, adhésion aux principales conventions du Conseil de l'Europe. Cet articleinterroge la capacité de ce cadre à produire une souveraineté numérique effective, et nonseulement déclarative, face à deux pressions convergentes : la dépendance technologique et ladiffusion rapide de l'intelligence artificielle. L'analyse, juridique et institutionnelle, met au jourun socle réel mais fragmenté, dont les angles morts se révèlent au contact de l'IA générative,du cloud et de l'extraterritorialité des normes étrangères. Elle propose une trajectoire de réformeintégrée articulant gouvernance des données, encadrement de l'IA, cloud souverain, protectiondes infrastructures critiques et coopération internationale.