La régulation européenne de l’intelligence artificielle : Entre souveraineté numérique, impératifs de compétitivité et protection des libertés

Abstract

Contexte : L’intégration de l’intelligence artificielle dans l’action publique transforme les modesde décision et soulève de nouveaux enjeux de souveraineté numérique, de compétitivité et derégulation au sein de l’Union européenne.Méthodologie : L’étude adopte une approche juridique et analytique pour examiner l’équilibreentre autonomie numérique, développement économique et protection des droits fondamentaux.Problématique : Elle analyse, d’une part, les enjeux de souveraineté numérique et de gouvernancedes données et d’autre part, les garanties procédurales liées à l’usage de l’IA, notamment lecontrôle humain, la transparence et l’explicabilité.Résultats et discussions : L’analyse montre que le cadre européen encadre l’usage de l’IA, maisque l’opacité algorithmique peut limiter l’effectivité des droits. La supervision humaine et latransparence demeurent ainsi essentielles au respect de l’État de droit.