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Peer-Reviewed Article June 30, 2018

La Banque Islamique et la Relation Clientèle en Matière de Financement : Etude Comparative de la Notion du Patrimoine et de la Personne Morale

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Published in: Recherches et Applications en Finance Islamique
Publisher: CNRST-IMIST • Morocco • 2509-0224
DOI: https://doi.org/10.12816/0050943

Abstract

Le droit contemporain distingue entre le patrimoine de la société et ceux de ses actionnaires et introduit la possibilité d’affectation du patrimoine notamment par la création des personnes morales. En revanche, le droit islamique des affaires, considère que le patrimoine est unique et indivisible ce qui représente un risque de non-conformité pour les banques islamiques dans le financement des personnes morales. En effet, le financement par des crédits est basé sur la notion du patrimoine du client et sa capacité à honorer les engagements contractés. De même, le financement participative ou par Moudharaba implique le patrimoine de la société Moucharaka et Moudharaba et en conséquence, le patrimoine des actionnaires y compris la banque islamique et ce, conformément à la Charia. Dans cet article, nous allons étudier le concept de « patrimoine » et le concept de « la personne morale » selon le droit islamique et le droit Marocain et l’innovation juridique islamique pour adapter les sociétés modernes aux dispositions de la Charia.

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